SEMPERFORM INNOVATION POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 20 avril 2026

1. Introduction

Semperform Innovation Inc. (ci-après « Semperform », « nous », « notre », « nos ») une société de développement de logiciels et le propriétaire de HURT BLOCKERMC, une application de prédiction des déchirures du ligament croisé antérieur (ci-après l’ « application HURT BLOCKER »). La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») explique la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, communiquons et traitons autrement les renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les personnes qui utilisent nos produits, services, site Web et applications (ci-après individuellement « vous »), à l’exclusion de nos employés ou de notre personnel contractuel, dont les renseignements sont régis par une politique interne distincte.

Nous nous engageons à protéger les Renseignements Personnels avec soin et conformément à la présente Politique ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2. Types de Renseignements personnels

La présente Politique s’applique aux Renseignements Personnels, peu importe leur forme ou leur support, y compris sous forme écrite, numérique, audio, vidéo, enregistrée ou autrement.

Nous définissons les « Renseignements Personnels » comme tout renseignement concernant une personne identifiable ou tout renseignement qui, seul ou combiné à d’autres données, permet d’identifier une personne. Selon vos interactions avec nous, les Renseignements Personnels peuvent comprendre, notamment :

  • prénom et nom de famille;
  • date de naissance;
  • adresse domiciliaire, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • langue préférée et fuseau horaire;
  • renseignements financiers, de crédit, de facturation et relatifs au compte;
  • données d’utilisation recueillies à partir de notre site Web ou de notre application au moyen de témoins ou de technologies similaires;
  • adresse de protocole Internet (IP), type de navigateur, préférences locales, fournisseur de services mobiles; et
  • tout autre Renseignement Personnel fourni.

3. Finalités de la Collecte des Renseignements Personnels

Nous recueillons des Renseignements Personnels aux fins suivantes :

  • fournir, exploiter et maintenir nos produits, nos services et l’application HURT BLOCKER;
  • développer, améliorer et gérer nos activités, nos opérations et l’expérience utilisateur;
  • effectuer du marketing, de la publicité et communiquer avec vous (sous réserve des exigences de consentement applicables);
  • réaliser des analyses et compiler des statistiques relatives à l’utilisation de nos Services;
  • améliorer, dépanner, personnaliser et optimiser nos Services;
  • répondre à vos demandes ou gérer nos interactions avec vous;
  • évaluer les candidatures à un emploi;
  • nous conformer aux exigences légales, réglementaires et de gestion des risques;
  • à toute fin permise ou requise par la loi; et
  • à toute autre fin à l’égard de laquelle vous avez donné votre consentement.

4. Moyens par lesquels nous recueillons des Renseignements Personnels

En règle générale, nous recueillons des Renseignements Personnels lorsque vous interagissez avec nous, créez un compte, utilisez nos services, communiquez avec notre équipe de soutien ou nous fournissez volontairement des renseignements. Nous recueillons également des Renseignements Personnels auprès d’un certain nombre de sources indépendantes, telles que les réseaux sociaux, nos fournisseurs de services ou d’autres partenaires commerciaux.

Nous recueillons également, de manière passive au moyen de témoins, une quantité limitée de Renseignements Personnels lorsque vous utilisez HURT BLOCKER ou notre site Web. Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte ou suites de caractères qu’un site Web peut envoyer à votre appareil afin d’identifier votre navigateur Web et les activités de votre ordinateur. Il s’agit principalement de l’adresse IP, du type de système d’exploitation, des pages consultées, des demandes effectuées ainsi que des dates et heures de connexion. Les témoins nous aident à améliorer nos produits, nos services et notre site Web.

L’utilisation de témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d’analyse, de vous identifier précisément. En outre, elle ne nous donne pas accès à votre appareil ni à d’autres renseignements vous concernant, à l’exception des données que vous choisissez de nous communiquer. L’utilisation de témoins peut être acceptée au moyen de la bannière de témoins affichée lors de votre entrée sur notre site Web ou lors de votre première utilisation de l’application HURT BLOCKER. Veuillez noter que, si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux fonctionnalités interactives de notre site Web ou de l’application HURT BLOCKER, selon le cas, ni en profiter pleinement.

5. Impartition, conservation et transfert des Renseignements Personnels

Nous pouvons communiquer les Renseignements Personnels que nous avons recueillis à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • à des fournisseurs de services qui nous aident à fournir nos Services;
  • afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, aux ordonnances judiciaires, aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou aux exigences en matière de sécurité nationale;
  • afin de protéger nos droits, de faire respecter des contrats ou de limiter les dommages;
  • afin de protéger la sécurité de nos Services ou celle du public;
  • dans le cadre d’une opération commerciale telle qu’une vente, une fusion, un transfert ou un financement visant Semperform ou ses actifs; et
  • à toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Si vous résidez au Québec, veuillez noter que vos Renseignements Personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Québec. En effet, nous faisons appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec dans le cadre normal de nos activités afin d’exécuter certains mandats. De plus, vos Renseignements Personnels peuvent être conservés dans des centres de données situés au Canada ou ailleurs.

Lorsque des Renseignements Personnels sont transférés à l’extérieur du Québec ou à l’extérieur de votre juridiction, nous mettons en place des mesures contractuelles et autres mécanismes de protection afin d’assurer un niveau de protection comparable à celui exigé par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

6. Votre consentement aux termes de la présente Politique

Nous ne recueillerons, ne détiendrons, n’utiliserons ni ne communiquerons vos Renseignements Personnels sans votre consentement, à moins d’y être autorisés ou tenus par la loi applicable.

En nous fournissant vos Renseignements Personnels, en utilisant notre site Web, l’application HURT BLOCKER ou nos produits et services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.

Si vous nous fournissez des Renseignements Personnels concernant une autre personne, vous déclarez qu’avant de nous soumettre ces renseignements, vous avez obtenu le consentement ou l’autorisation nécessaire nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces Renseignements Personnels aux fins prévues dans la présente Politique, à moins qu’une telle collecte, utilisation ou communication ne soit permise par la loi applicable.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements Personnels, ou refuser certaines utilisations et communications, sous réserve des restrictions légales et contractuelles ainsi que de la loi applicable. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir, ou de continuer à vous fournir, nos produits et services ou l’accès à notre site Web.

Si vous avez besoin d’aide pour comprendre la portée du consentement demandé, ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 13.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Renseignements Personnels :

  • Accès: demander une copie électronique ou papier de vos Renseignements Personnels.
  • Rectification: demander la correction de Renseignements Personnels inexacts, incomplets ou périmés.
  • Suppression: demander la suppression de Renseignements Personnels lorsque cela est approprié (par exemple, lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou ont été recueillis illégalement).
  • Modification ou retrait du consentement: retirer ou modifier votre consentement à tout traitement futur.

Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si les lois sur la protection des renseignements personnels de l’Europe ou du Royaume-Uni s’appliquent à vous, veuillez consulter la section 12.2 de la présente Politique. Si les lois sur la protection des renseignements personnels de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah s’appliquent à vous, veuillez consulter la section 12.3 de la présente Politique.

8. Mesures de protection des Renseignements Personnels

Afin de protéger les Renseignements Personnels en notre possession, nous mettons en place des mesures de protection administratives, physiques et technologiques appropriées, compte tenu de la sensibilité des Renseignements Personnels fournis. Ces mesures visent également à prévenir la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification ou la communication non autorisée, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des Renseignements Personnels en notre possession. Nous suivons les normes de l’industrie généralement reconnues afin de protéger les renseignements fournis, tant lors de leur transmission qu’une fois qu’ils ont été reçus. Ces mesures comprennent également des mécanismes visant à traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données.

Une fois communiqués, les Renseignements Personnels sont conservés dans un dossier électronique au sein de notre système de gestion documentaire ou au moyen de technologies de tiers que nous utilisons, ou les deux. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin d’avoir accès aux Renseignements Personnels pour exercer leurs fonctions y ont accès, et ils sont tenus à une obligation de confidentialité.

Il est important de noter que, malgré nos efforts pour protéger vos Renseignements Personnels, des risques sont associés à la communication, à l’échange et à la conservation des renseignements, puisqu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est parfaitement sécurisée. SEMPERFORM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA DESTRUCTION, DE LA PERTE, DE L’ACCÈS OU DE LA COMMUNICATION NON AUTORISÉS, NI DE LA MODIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, NI À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE SUBI EN RÉSULTANT.

9. Liens vers des sites Web et services de tiers

Nos services, produits et notre site Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Semperform. La présente Politique ne s’applique qu’aux renseignements que nous recueillons aux fins mentionnées à la section 3 ci- dessus. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers, et votre utilisation de ces sites Web et de leurs fonctionnalités est assujettie aux politiques de confidentialité affichées sur ces sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques commerciales ou en matière de protection des renseignements personnels des sites Web de tiers liés à notre site Web, ni de quelque responsabilité que ce soit à cet égard.

10. Renseignements Personnels des enfants de moins de 14 ans

Nos produits et services ne s’adressent pas aux enfants et ne sont pas destinés à être utilisés par ceux-ci, et nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements Personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements Personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 13.

11. Conservation et destruction des Renseignements Personnel

Les Renseignements Personnels que nous recueillons sont conservés pendant des périodes variables selon la nature des renseignements en cause et les fins pour lesquelles ils sont recueillis et utilisés. Sous réserve de toute période de conservation prévue par la loi applicable, les Renseignements Personnels que nous détenons sont détruits ou anonymisés afin d’être utilisés à des fins sérieuses et légitimes, une fois que la ou les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés (ou toute fin ultérieure compatible) ont été accomplies.

12. Avis à certains résidents

12.1 Résidents du Québec

La présente Politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que récemment modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 »).

12.2 Résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni

Si le traitement de vos Renseignements Personnels est assujetti au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD de l'UE »), la présente section complémentaire de notre Politique s’applique à vous.

Nos fondements juridiques pour le traitement des Renseignements Personnels peuvent notamment inclure les cas où :

  • vous avez donné votre consentement;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat;
  • le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou vos droits fondamentaux prévalent;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis; et
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Vous disposez de nombreux droits à l’égard du traitement que nous faisons de vos Renseignements Personnels. Selon le fondement juridique du traitement, vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer à notre traitement de vos Renseignements Personnels.

Vous avez le droit d’être informé au sujet de vos Renseignements Personnels et de la manière dont ils sont traités, d’y avoir accès, de les faire rectifier et effacer, d’en restreindre le traitement ultérieur, d’obtenir et de réutiliser vos données à vos propres fins auprès de différents services, ainsi que de vous opposer au traitement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’Union européenne ou du Royaume-Uni.

Nous pouvons demander certains Renseignements Personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui souhaite exercer ses droits.

12.3 Résidents de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut et de l’Utah

Dans la mesure où une loi sur la protection des renseignements personnels de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah s’applique à vous, la présente section complémentaire de notre Politique de confidentialité décrit les droits dont peuvent disposer les résidents de ces juridictions ainsi que la manière de les exercer. Nous fournissons cette section complémentaire afin de nous conformer au California Consumer Privacy Act, tel que modifié par le California Privacy Rights Act (collectivement, le « CCPA »), au Virginia Consumer Data Protection ActVCDPA »), au Colorado Privacy Act (« CPA »), au Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring (« CTDPA ») et au Utah Consumer Privacy Act (« UCPA” »).

Nous pouvons demander certains Renseignements Personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui souhaite exercer les droits énoncés ci-dessous.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi applicable, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

  • accéder aux documents contenant vos Renseignements Personnels et en demander une copie exportée ou papier;
  • faire rectifier ou mettre à jour les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet;
  • demander, dans certaines circonstances, la suppression des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet;
  • refuser la communication de vos Renseignements Personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ou de publicité ciblée;
  • refuser la « vente » de vos Renseignements Personnels (au sens attribué à ce terme par la loi applicable);
  • si vous résidez en Californie, connaître les catégories ainsi que les noms et adresses des tiers qui ont reçu vos Renseignements Personnels à leurs propres fins de marketing direct;
  • si vous résidez en Virginie, au Colorado ou au Connecticut, interjeter appel de notre refus à l’égard de toute demande présentée en vertu de la présente section et, si nous rejetons cet appel, déposer une plainte auprès du bureau du procureur général compétent; et
  • ne faire l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé l’un ou l’autre des droits prévus à la présente section.

13. Comment nous joindre

Afin d’obtenir davantage de renseignements sur la présente Politique ou sur l’utilisation de vos Renseignements Personnels, d’exercer vos droits ou de déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Semperform Innovation Inc.
ATTN: Responsable de la protection des renseignements personnels
privacy@semperform.ca

14. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier périodiquement la présente Politique afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou opérationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site Web ou sur l’application HURT BLOCKER, ou dès qu’un avis vous est transmis directement. En continuant à utiliser nos Services après l’entrée en vigueur de telles modifications, vous acceptez la Politique mise à jour.

15. Prise de décision automatisée

Certaines fonctionnalités de l’application HURT BLOCKER peuvent reposer sur des techniques de traitement automatisé ou de profilage afin d’analyser les schémas de mouvement ou les indicateurs de risque de blessure. Cela peut notamment comprendre :

  • l’extraction automatisée de données de mouvement ou de données provenant de capteurs;
  • des calculs informatisés ou des mesures d’évaluation du risque;
  • la génération d’un score prédit ou d’une probabilité liée au risque de déchirure du LCA.

Ce que cela signifie pour vous: Ces résultats sont générés automatiquement à partir de données liées au mouvement. Ils ne constituent pas des avis médicaux, et aucune révision humaine n’est appliquée automatiquement. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser l’application.

Pour rappel, les résultats générés par un traitement automatisé sont fournis à titre informatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions médicales ou cliniques.

16. Pratiques de désidentification et d’anonymisation

Lorsque cela est possible et approprié, Semperform peut désidentifier ou anonymiser complètement des Renseignements Personnels de manière à ce qu’ils ne puissent plus être associés à une personne identifiable. Nous pouvons utiliser ces données désidentifiées ou anonymisées aux fins suivantes :

  • l’analyse et la modélisation statistique;
  • l’amélioration de nos algorithmes et de nos données d’entraînement;
  • l’amélioration des fonctionnalités, de la sécurité ou de l’exactitude de l’application HURT BLOCKER;
  • la recherche et le développement;
  • les rapports internes et l’intelligence d’affaires.

Les renseignements désidentifiés ou anonymisés sont traités conformément à la loi applicable et ne sont pas considérés comme des Renseignements Personnels.

17. Fournisseurs de services tiers et catégories de destinataires

Nous pouvons communiquer des Renseignements Personnels à des tiers uniquement à des fins compatibles avec la présente Politique, notamment :

  • des fournisseurs de services d’hébergement et de stockage infonuagique;
  • des outils d’analyse et de surveillance de la performance;
  • des fournisseurs de services de développement et de maintenance de logiciels;
  • des fournisseurs de services de vérification d’identité;
  • des conseillers professionnels et des auditeurs;
  • des fournisseurs de services de traitement des paiements (s’il y a lieu).

Ces tiers ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution des services pour le compte de Semperform et sont contractuellement tenus de protéger les Renseignements Personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et aux exigences de Semperform.

18. Exactitude de vos Renseignements Personnels

Nous comptons sur vous pour nous fournir des Renseignements Personnels exacts, complets et à jour. Si vous croyez que des Renseignements Personnels que nous détenons sont inexacts ou incomplets, vous pouvez demander qu’ils soient rectifiés conformément au processus décrit à la section 7.

19. Mesures de sécurité attendues des utilisateurs

Bien que Semperform prenne des mesures appropriées pour protéger les Renseignements Personnels, il vous incombe :

  • de protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion;
  • de sécuriser votre appareil et vos connexions réseau;
  • d’installer les mises à jour et correctifs de sécurité; et
  • de prévenir tout accès non autorisé par des tiers.

Semperform n’est pas responsable des atteintes résultant de votre défaut d’assurer la sécurité de votre appareil ou de vos identifiants d’accès.

20. Droit applicable (confidentialité)

Sauf dans la mesure interdite par la loi, la présente Politique est régie par les lois fédérales et provinciales applicables dans la province de Québec.

Si vous résidez à l’extérieur du Québec, d’autres lois locales peuvent également s’appliquer à la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels.